Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA MISE EN · Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA MISE EN Art. 6

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Les traitements informatiques du système Gestion des personnels de police ne sont effectués que sur les matériels de centres de traitement de l'information placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.