Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DES · Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DES CONSULTATIONS DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT DU VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE

Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DES Art. 1

In forceOfficial text

Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent annuellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité.