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Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DIS · Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SOUMETTANT LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES A UNE SURVEILLANCE MEDICALE

Arrêté du 16 août 1966 COORDINATION DE L'APPLICATION DES DIS Art. 5

In forceOfficial text

Le service médical du travail constitué en application des précédentes dispositions devra solliciter son agrément de l'inspecteur du travail.