Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE · Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITECTURE,LE GRAND PRIX D'URBANISME ET D'ART URBAIN,LE TROPHEE DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE,LE TROPHEE DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET LE TROPHEE DU PAYSAGE

Arrêté du 16 février 1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX D'ARCHITE Art. 10

In forceOfficial text

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.