Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques · Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 2 In forceOfficial text La fabrique est administrée par un conseil et un bureau. Amendment history En vigueur depuis le 1992-03-22 ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →