Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 36

Les revenus de la fabrique comprennent notamment :

" 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ;

" 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ;

" 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ;

" 4° Les subventions.