Arrêté du 23 février 1990 RELATIF AU PERSONNEL DU SYNDICAT D · Arrêté du 23 février 1990 RELATIF AU PERSONNEL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS Arrêté du 23 février 1990 RELATIF AU PERSONNEL DU SYNDICAT D Art. 9 In forceOfficial text Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →