Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA Art. 9
CHAPITRE II : Organisation des examens.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui a organisé l'examen.