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Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PR · Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05-1990 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGES DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES

Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PR Art. 1

In forceOfficial text

La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- conseils d'administration des agences de l'eau et leurs commissions ;

- comités de bassin et leurs commissions.

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  • En vigueur depuis le 2007-05-12