Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D · Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT D'ACCUEIL ET DE CONDUITE ROUTIERE-TRANSPORT DE VOYAGEURS

Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D Art. 14

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Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.