Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT · Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AUX REGLES D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT Art. 1

In forceOfficial text

Le règlement n° 89-01 de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.