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Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)

Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN Art. 2

In forceOfficial text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.