Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJO · Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJO Art. 1

In forceOfficial text

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 10 mai 1988, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.