Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS · Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualiﬁcations des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont déﬁnies en annexe au présent arrêté.