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FR · Arrêté du 26 septembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE L'OX

Arrêté du 26 septembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE L'OXYTETRACYCLINE ET SES ESTERS ET SELS EN AGRICULTURE POUR LE TRAITEMENTS DES VEGETAUX

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1