Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA · Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN

Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. 10

Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.

In forceOfficial text

Lorsque le document est pluriennal et est rempli mécanographiquement, il peut être fait mention des informations concernant la vaccination anti-brucellique de l'animal.