Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi · Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant

Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi Art. 1

In forceOfficial text

L'emploi du chloro-1-éthylène (ou chlorure de vinyle monomère) comme agent propulseur d'aérosols, ainsi que le commerce des aérosols en contenant sont interdits.