Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 11
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier.
Les aliments de la troisième des catégories désignées à l'article 8 sont les aliments élaborés à l'aide de matières premières qui ont subi une préparation spéciale les privant en totalité ou en partie de certains constituants protidiques ou à l'aide de matières premières naturellement exemptes de ces constituants protidiques et utilisées en remplacement d'ingrédients en contenant et habituellement présents dans les aliments courants correspondants.
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- En vigueur depuis le 1978-09-18