Arrêté du 25 août 1977 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREM Art. 12
Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement.
Le directeur général du travail est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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- En vigueur depuis le 2006-08-23