Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE · Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DE LA GRANDE SASSIERE" (SAVOIE) Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE Art. 15 In forceOfficial text Toute activité industrielle, minière ou commerciale nouvelle est interdite. ← Previous · Art. 14 Contents Art. 16 · Next →