Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELEC · Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS REGLEMENTES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES ET SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES RISQUES D'EXPLOSION

Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELEC Art. 1

In forceOfficial text

Les établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dans lesquelles une atmosphère explosive est susceptible d'apparaître, notamment en raison de la nature des substances solides, liquides ou gazeuses mises en oeuvre, stockées, utilisées, produites ou pouvant apparaître au cours des opérations, sont soumis aux dispositions ci-après.

Cited by

Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELEC Art. 2