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Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIF · Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE POUR EFFECTUER DES PRELEVEMENTS SANGUINS EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980

Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIF Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.