Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN · Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS

Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN Art. 2

In forceOfficial text

Lorsque les poissons marins surgelés sont vendus entiers, vidés, étêtés, en filets, la dénomination de vente est, sauf dérogation prévue dans la colonne "Autres dénominations de vente admises" de l'annexe I, le nom français spécifique.

Cited by

Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN Art. 1
Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN Art. 3
Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN Art. Annexe III