Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite · Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎

Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite Art. 1

TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.

In forceOfficial text

L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2013-06-29