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Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRE · Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (TITRES MILITAIRES)

Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRE Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRE Art. 3