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Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS · Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 4EME ET 5EME TRANCHES DE LA SERIE MARS 1987 ET DES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987

Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS Art. 7

In forceOfficial text

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 juin 1997 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 8,596 milliards de francs.