Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F · Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Arrêté du 17 septembre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU F Art. 16

TITRE VI : LE PERSONNEL.

In forceOfficial text

Les personnels d'encadrement et d'exécution affectés à l'école sont choisis parmi les militaires ou les personnels civils relevant du ministère chargé des armées ou détachés par d'autres ministères.