Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESS · Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESS Art. 12

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L'organisme agréé tient à disposition de chaque unité ayant répondu à l'enquête avant la date de réalisation des résultats semi-définitifs, un exemplaire de ceux-ci.