Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Lég Art. 1

Il est institué un code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, conformément au texte annexé au présent décret.

Ce code ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur.