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Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO · Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSO Art. 43-8

TITRE III : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

Dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, les postes de professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire vacants ou susceptibles de le devenir au 1er octobre suivant et destinés à l'exercice de fonctions à plein temps sont publiés au Journal officiel.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1974-04-19