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Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA · Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BA Art. 1

In forceOfficial text

Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).