Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET R · Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET REAMENAGEMENT DES CARRIERES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES CLASSEES A L'ECHELON 1 ET AU GROUPE III

Arrêté du 2 novembre 1984 PORTANT RELEVEMENT INDICIAIRE ET R Art. 14

In forceOfficial text

Le directeur général des collectivités au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1984.