Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT · Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 3

In forceOfficial text

Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.

Refers to

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 1

Cited by

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERAT Art. 4