Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUEL · Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUEL Art. 5

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