Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT · Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE SEPTEMBRE 1987 Arrêté du 29 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGAT Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →