Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautiqu · Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautiqu Art. 1

In forceOfficial text

La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-02-19