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Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O · Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1988

Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O Art. 1

In forceOfficial text

Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'année 1988 à 2 108 994 818 F.

Cited by

Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O Art. 2