Arrêté du 19 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCT · Arrêté du 19 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION COMPETENTE POUR LES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE REGIS PAR LE DECRET 90973 DU 30-10-1990

Arrêté du 19 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCT Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.