Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA · Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI EN AGRICULTURE DE CERTAINS INSECTICIDES ET NEMATICIDES DU SOL

Arrêté du 15 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA Art. 8

In forceOfficial text

Les arrêtés du 6 mai 1980 et du 23 février 1982 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'ALDICARBE et les arrêtés des 6 avril et 29 octobre 1981 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture duTERBUFOS sont abrogés.