Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE · Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE DE PRESSE EDITEE PAR LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES

Arrêté du 20 avril 1989 RELATIF A UNE PUBLICATION PERIODIQUE Art. 1

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Il est créé au centre de traitement de l'information du service des pensions des armées une application sur ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses destinée à la diffusion d'une publication périodique de presse.