Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC · Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS D'USAGERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE DANS LE BUREAU DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE) Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC Art. 3 In forceOfficial text Les destinataires des informations sont les agents du bureau de poste de Granville. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →