Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'O Art. 6

L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut effectuer des études ou recherches avec le concours ou pour le compte d'autres administrations, organismes ou personnes, dans le cadre de conventions particulières qui précisent, s'il y a lieu, les modalités d'accueil réciproque de personnels scientifiques et techniques.