Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI · Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATIF DU SITE MEMORIAL DES MILLES Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI Art. 5 In forceOfficial text Le comité est réuni deux fois par an sur convocation de son président. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →