Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI · Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATIF DU SITE MEMORIAL DES MILLES Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents