Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO · Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents