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Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRI · Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Décret du 13 février 1974 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRI Art. 2

In forceOfficial text

Sont érigés en établissements à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière les établissements désignés ci-dessous :

a) Etablissements de la catégorie des collèges agricoles :

Collège agricole féminin de Saintes (Charente-Maritime) ;

Collège agricole féminin d'Alençon (Orne) ;

Collège agricole masculin de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

b) Etablissements de la catégorie des centres de formation professionnelle agricoles jeunes :

Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Montmorilllon (Vienne) ;

Centre de formation professionnelle agricole jeunes de Valdoie (territoire de Belfort).

c) Autres catégories :

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-01-01