Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATI · Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES LECTEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATI Art. 4

In forceOfficial text