Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC · Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOCATAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC Art. 7

In forceOfficial text

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, les allocataires d'enseignement supérieur en fonction à la date de publication du présent décret, peuvent, à l'expiration de leurs fonctions, lorsque leurs travaux de recherches le justifient, être recrutés en qualité d'allocataire d'enseignement et de recherche sans que la durée totale de leurs fonctions en ces deux qualités excède quatre ans.

Refers to

Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC Art. 2
Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC Art. 4