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Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions s · Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions s Art. 1

In forceOfficial text

Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.

Cited by

Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions s Art. 12-5