Décret n°85-844 du 8 août 1985 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D · Décret n°85-844 du 8 août 1985 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)

Décret n°85-844 du 8 août 1985 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D Art. 10

Titre II : Embauche et période d'essai.

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